Arrêté du 25 septembre 2019

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 8 juin 2015

Art. 4 bis

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Limitation des rejets de maquereau

Résumé. Les rejets de maquereau sont limités à 100 kg par marée jusqu'à la fin de l'année.

A créé les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. 4 bis

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