Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des rejets de maquereau
Résumé. Les rejets de maquereau sont limités à 100 kg par marée jusqu'à la fin de l'année.
A créé les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015Art. 4 bis