Article 1
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 3 décembre 2001 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 €. »
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JORF n°0229 du 2 octobre 2019
Article 1
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Version 1
L'article 3 du titre II de l'arrêté du 3 décembre 2001 modifié susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 2 500 €. »