JORF n°0233 du 9 octobre 2018

Article 1

Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique est fixé à 12 000 euros.


Historique des versions

Version 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle allouée au vice-président du Conseil national de la recherche archéologique est fixé à 12 000 euros.