JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 2

Article 2

Les statuts de la caisse de compensation des congés payés des dockers du port de Toulon (CCCPDPT) adoptés par l'assemblée générale constitutive en date du 2 février 2017 sont agréés.


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Les statuts de la caisse de compensation des congés payés des dockers du port de Toulon (CCCPDPT) adoptés par l'assemblée générale constitutive en date du 2 février 2017 sont agréés.