JORF n°0232 du 7 octobre 2018

Article 1

Article 1

La caisse de compensation des congés payés des dockers du port de Toulon (CCCPDPT) est agréée pour assurer sur le port de Toulon la gestion et le paiement des congés payés aux ouvriers définis à l'article L. 5343-2 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.


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Version 1

La caisse de compensation des congés payés des dockers du port de Toulon (CCCPDPT) est agréée pour assurer sur le port de Toulon la gestion et le paiement des congés payés aux ouvriers définis à l'article L. 5343-2 du code des transports employés par les entreprises adhérentes, dans les conditions fixées par la loi, les décrets et arrêtés susvisés, ainsi que par le présent arrêté.