JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 2

Article 2

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, par l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé, est supprimée à compter du 30 novembre 2018.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.


Historique des versions

Version 1

I. - La régie de recettes instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, par l'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé, est supprimée à compter du 30 novembre 2018.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.