JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 3

Article 3

L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, à compter du 1er décembre 2018. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.
« II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.
« Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.
« III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le directeur de la plate-forme achat-finances-santé. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - I. - Une régie de recettes est instituée auprès du centre médico-chirurgical interarmées Dominique Matteï de Djibouti, à compter du 1er décembre 2018. Elle peut encaisser des produits énumérés à l'article 1er de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

« II. - La régie de recettes mentionnée au I. du présent article dispose d'un fonds de caisse permanent de 300 €.

« Le plafond de l'encaisse est fixé à 3 000 €.

« III. - L'ordonnateur auquel est rattachée la régie instituée au I. du présent article est le directeur de la plate-forme achat-finances-santé. »