JORF n°0228 du 3 octobre 2018

Article 1

Article 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
«

| ÉTABLISSEMENT
ou service doté d'une régie
de recettes et d'avances |MONTANT
de l'avance (en euros)|PLAFOND
de l'encaisse (en euros)| ORDONNATEUR
de rattachement | |------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|----------------------------------------|---------------------------------------------------| | Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne) | 150 000 | 8 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère) | 400 000 | 3 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône) | 76 500 | 6 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône) | 200 000 | 5 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle) | 25 100 | 3 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine) | 55 000 | 10 300 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde) | 386 000 | 8 800 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var) | 423 000 | 7 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| | Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne) | 76 500 | 3 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé| |Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)| 203 000 | 3 000 |Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 13 avril 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

«

ÉTABLISSEMENT

ou service doté d'une régie

de recettes et d'avances

MONTANT

de l'avance (en euros)

PLAFOND

de l'encaisse (en euros)

ORDONNATEUR

de rattachement

Hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé (Val-de-Marne)

150 000

8 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, à Brest (Finistère)

400 000

3 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Desgenettes, à Lyon (Rhône)

76 500

6 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Laveran, à Marseille (Bouches-du-Rhône)

200 000

5 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Legouest, à Metz (Moselle)

25 100

3 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Percy, à Clamart (Hauts-de-Seine)

55 000

10 300

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Robert Picqué, à Villenave-d'Ornon (Gironde)

386 000

8 800

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon (Var)

423 000

7 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Institut de recherche biomédicale des armées, à Brétigny-sur-Orge (Essonne)

76 500

3 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

Direction des approvisionnements en produits de santé, à Fleury-les-Aubrais (Loiret)

203 000

3 000

Le directeur de la plate-forme achat-finances-santé

».