En vigueur depuis le 14 octobre 2017
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Entrée en vigueur d'un arrêté
L'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
Arrêté du 25 septembre 2017
L'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
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En vigueur depuis le 14 octobre 2017
L'article 3 (Entrée en vigueur d'un arrêté) entre en vigueur le 1er janvier 2018.
En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017
Source : Légifrance