JORF n°0240 du 13 octobre 2017

Article 2

Article 2

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ».


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Version 1

A l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 2017 susvisé, les mots : « des ministères de l'intérieur et de l'outre-mer » sont remplacés par les mots : « du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ».