Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 20 décembre 2013
>
>
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1 modifié
JORF n°0240 du 13 octobre 2017
Arrêté du 25 septembre 2017
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son titre II ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 modifié relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle budgétaire du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère de l'égalité des territoires et du logement pris en application de l'article 105 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2017 relatif au contrôle budgétaire des services à compétence nationale pris en application de l'article 88-III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 décembre 2013 > > Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21 > >
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6 modifiés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 mai 2017 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Article 4
Les articles 1er et 3 entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
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Article 5
La directrice du budget est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 septembre 2017.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service,
S. Mantel