Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de contrôle budgétaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des actes de gestion requisArrêté du 17 décembre 2013Art. 13 : Transmission du budget opérationnel de programme
→ Version 2 : Précision sur la composition des actes de gestionArrêté du 17 décembre 2013Art. 16 : Contrôle budgétaire des actes de gestion des personnels
→ Version 3 : Précision des règles de contrôle pour les recrutements
- Arrêté du 17 décembre 2013Art. 9, Art. 13, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 21