Arrêté du 25 septembre 2017

Article 3

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Article 3

La composition du comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général, président du comité technique, ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires ;

- trois membres suppléants.

Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressé par les questions soumises à l'avis du comité.

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Composition du comité technique d'établissement public

Résumé. L'article décrit comment est formé le comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité, avec des représentants de l'administration et du personnel.

La composition du comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général, président du comité technique, ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires ;

- trois membres suppléants.

Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressé par les questions soumises à l'avis du comité.

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