JORF n°0231 du 3 octobre 2017

Article 3

Article 3

La composition du comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

- le directeur général, président du comité technique, ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires ;

- trois membres suppléants.

Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressé par les questions soumises à l'avis du comité.


Historique des versions

Version 1

La composition du comité technique est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur général, président du comité technique, ou son représentant ;

- le secrétaire général ou son représentant.

b) Représentants du personnel :

- trois membres titulaires ;

- trois membres suppléants.

Le président peut, en outre, lors de chaque réunion du comité, se faire assister de tout représentant de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilités et intéressé par les questions soumises à l'avis du comité.