Arrêté du 25 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Le comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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Rôle du comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité

Résumé. Le comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité examine les questions et projets concernant cette agence.

Le comité technique de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

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