Arrêté du 25 septembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2017

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Publication d'un arrêté sur les indemnités des agents du ministère des armées

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les indemnités des agents du ministère des armées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 octobre 2017

Source : Légifrance