En vigueur depuis le 4 octobre 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les indemnités des agents du ministère des armées
Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une décision concernant les indemnités des agents du ministère des armées.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.