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Arrêté du 14 novembre 2016

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Article 2

Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 12 mai 2021

Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 4 octobre 2017 au mardi 11 mai 2021

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 1 : Modification des règles de sécurité pour les télétravailleurs

En résumé. Le télétravail est désormais explicitement étendu aux militaires et autres agents de l'État, tout en conservant la possibilité de le pratiquer au domicile ou dans des locaux professionnels.

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 3 octobre 2017

Source : Légifrance