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Arrêté du 14 novembre 2016

Article 2

Abrogé12 mai 2021

Créé le 3 décembre 2016 · En vigueur du 4 octobre 2017 au 11 mai 2021

Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 12 mai 2021

Abrogé parArrêté du 28 avril 2021art. 12

En vigueur du mercredi 4 octobre 2017 au mardi 11 mai 2021

Modifié parArrêté du 25 septembre 2017art. 1

En vigueur du samedi 3 décembre 2016 au mardi 3 octobre 2017