Abrogé par Arrêté du 28 avril 2021 - art. 12
Créé le 3 décembre 2016 · Abrogé le 12 mai 2021
Le télétravail dont l'exercice, au ministère des armées, est ouvert aux fonctionnaires, agents non titulaires et ouvriers de l'Etat, est organisé au domicile de l'agent. A titre exceptionnel, il peut être effectué dans des locaux professionnels distincts de ceux de son organisme d'affectation.