En vigueur depuis le 30 septembre 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel
Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.