ARRÊTÉ du 25 septembre 2015

Article 1

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Article 1

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

– avenue George-V, en totalité ;
– avenue Montaigne, en totalité ;
– rond-point des Champs-Elysées, en totalité ;
– avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;
– rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;
– rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;
– rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
– avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° La portion de voie suivante :

– rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier. ;

– avenue des Ternes, en totalité ;
– avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2015 · Dernière version le 25 août 2018

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Définition de la zone touristique internationale "Champs-Elysées Montaigne"

Résumé. Un arrêté définit les limites de la zone touristique internationale "Champs-Elysées Montaigne" à Paris.

La zone touristique internationale à Paris dénommée "Champs-Elysées Montaigne" comprend :
1° Les voies et portions de voies délimitant le périmètre suivant :

– avenue George-V, en totalité ;
– avenue Montaigne, en totalité ;
– rond-point des Champs-Elysées, en totalité ;
– avenue Matignon, dans sa partie comprise entre le rond-point des Champs-Elysées et la rue du Faubourg-Saint-Honoré ;
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre l'avenue Matignon et la rue La Boétie ;
– rue La Boétie, dans sa partie comprise entre la rue du Faubourg-Saint-Honoré et la rue de Ponthieu ;
– rue de Ponthieu, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la rue de Berri ;
– rue de Berri, dans sa partie comprise entre la rue de Ponthieu et l'avenue des Champs-Elysées ;
– avenue des Champs-Elysées, dans sa partie comprise entre la rue de Berri et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

2° Les voies et portions de voies situées à l'intérieur de ce périmètre ;
3° La portion de voie suivante :

– rue François-Ier, dans sa partie comprise entre l'avenue Montaigne et la place François-Ier. ;

– avenue des Ternes, en totalité ;
– avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
– rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes.

Les voies et portions de voies mentionnées aux 1°, 2° et 3° comprennent les côtés des numéros pairs et des numéros impairs, sauf précision contraire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 25 août 2018

Modifié parArrêté du 23 août 2018art. 2 : Extension de la zone touristique internationale "Champs-Elysées Montaigne"

En résumé. La zone touristique internationale 'Champs-Elysées Montaigne' à Paris a été redéfinie en ajoutant plusieurs voies et portions de voies, notamment les avenues des Ternes et de Wagram, ainsi qu'une partie supplémentaire de la rue du Faubourg-Saint-Honoré.

En vigueur du dimanche 27 septembre 2015 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance