JORF n°0194 du 24 août 2018

Article 2

Article 2

L'article 1er est ainsi modifié :
1° Au onzième alinéa du 1°, les mots « rue de Tilsitt » sont remplacés par les mots « place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) » ;
2° Le 3° est complété par les trois alinéas suivants :

«-avenue des Ternes, en totalité ;
«-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;
«-rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes. »


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est ainsi modifié :

1° Au onzième alinéa du 1°, les mots « rue de Tilsitt » sont remplacés par les mots « place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) » ;

2° Le 3° est complété par les trois alinéas suivants :

«-avenue des Ternes, en totalité ;

«-avenue de Wagram, dans sa partie comprise entre l'avenue des Ternes et la place Charles-de-Gaulle (place de l'Etoile) ;

«-rue du Faubourg-Saint-Honoré, dans sa partie comprise entre la rue La Boétie et la place des Ternes. »