En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Organisation du scrutin pour les représentants du personnel
Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent arrêté est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.