ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 3

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Article 3

Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent arrêté est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Organisation du scrutin pour les représentants du personnel

Résumé. L'article explique comment voter pour choisir les représentants du personnel dans un comité technique à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Le scrutin prévu afin de désigner les représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré institué à l'article 1er (Création d'un comité technique à Saint-Pierre-et-Miquelon) du présent arrêté est organisé dans les conditions fixées par le décret du 15 février 2011 susvisé et par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance