ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré prévue au présent arrêté, le scrutin est organisé sur sigle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mode de scrutin pour les représentants du personnel

Résumé. Les représentants du personnel sont élus par vote à l'aide de sigles.

Pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré prévue au présent arrêté, le scrutin est organisé sur sigle.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance