En vigueur depuis le 4 décembre 2014
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Création d'un comité technique pour les services déconcentrés
La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
- le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
b) Représentants du personnel :
| NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL | |
|---|---|
| Titulaires | Suppléants |
| 3 | 3 |