ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
  • le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
3 3

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Création d'un comité technique pour les services déconcentrés

Résumé. Un comité technique est créé avec des représentants de l'administration et du personnel pour discuter des questions concernant les services sous l'autorité du directeur.

La composition de ce comité technique est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :

  • le directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;
  • le directeur adjoint de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ;

b) Représentants du personnel :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL
Titulaires Suppléants
3 3

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance