ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Création d'un comité technique à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Un comité technique est créé pour aider le directeur de Saint-Pierre-et-Miquelon à gérer les services sous son autorité.

Il est créé auprès du directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population de Saint-Pierre-et-Miquelon un comité technique de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre des dispositions du titre III du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 susvisé, pour connaître des questions concernant les services placés sous l'autorité dudit directeur.

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