ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 12

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Article 12

Le vote sur place a lieu, dans les bureaux de vote et sections de vote, à l'urne et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le directeur général.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions suivantes :

  • les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre des candidats ;
  • l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet.
Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.

Lorsqu'il se présente pour voter l'électeur doit justifier de son identité par tout moyen approprié et émarger la liste électorale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Règles du vote dans les bureaux de vote

Résumé. Le vote se fait en personne, à bulletin secret et sans procuration, avec des règles strictes sur la présentation des listes de candidats.

Le vote sur place a lieu, dans les bureaux de vote et sections de vote, à l'urne et sous enveloppe.
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux du travail et pendant les heures de service. Les horaires d'ouverture et de clôture du scrutin sont arrêtés par le directeur général.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Le vote a lieu à bulletin secret dans les conditions suivantes :

  • les électeurs doivent voter pour une liste entière sans rayer ni ajouter aucun nom, ni modifier l'ordre des candidats ;
  • l'électeur insère son bulletin de vote dans l'enveloppe prévue à cet effet.
Cette enveloppe ne doit comporter aucune mention ni aucun signe distinctif.

Lorsqu'il se présente pour voter l'électeur doit justifier de son identité par tout moyen approprié et émarger la liste électorale.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance