ARRÊTÉ du 25 septembre 2014

Article 11

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Article 11

Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi des listes de candidats sont adressés aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le CEREMA pourront être utilisés pour le scrutin. Les enveloppes dites ci-dessous « enveloppes n° 2 » portent la mention : « Election au conseil d'administration du CEREMA ».

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En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Envoi des bulletins de vote pour les élections du CEREMA

Résumé. Les bulletins de vote et les enveloppes pour les élections au conseil d'administration du CEREMA sont envoyés aux électeurs au moins quinze jours avant le scrutin.

Les bulletins de vote et les enveloppes ainsi que les professions de foi des listes de candidats sont adressés aux électeurs quinze jours francs au moins avant la date fixée pour les élections. Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par le CEREMA pourront être utilisés pour le scrutin. Les enveloppes dites ci-dessous « enveloppes n° 2 » portent la mention : « Election au conseil d'administration du CEREMA ».

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

Source : Légifrance