Arrêté du 25 septembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICATS

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 3 3
CGT 2 2
CFDT 1 1
FO 1 1

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En vigueur depuis le 11 octobre 2012

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Désignation des représentants syndicaux dans une commission nationale

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2012 précise quels syndicats peuvent désigner des représentants pour la commission nationale d'action sociale, avec un nombre de sièges défini pour chaque syndicat.

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICATS

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 3 3
CGT 2 2
CFDT 1 1
FO 1 1

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012

Source : Légifrance