Arrêté du 25 septembre 2012

Article 1

Créé le 11 octobre 2012

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein de la commission nationale d'action sociale, instituée auprès des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative et de la ville et créée en application de l'arrêté du 12 septembre 2012 susvisé, les organisations syndicales suivantes :

SYNDICATS

NOMBRE DE SIÈGES DE TITULAIRES

NOMBRE DE SIÈGES DE SUPPLÉANTS

UNSA 3 3
CGT 2 2
CFDT 1 1
FO 1 1

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 2012