Arrêté du 25 septembre 2009

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 16 octobre 2007portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Abrogation d'un arrêté sur les paiements agricoles en outre-mer

Résumé. Un ancien arrêté sur les paiements agricoles dans les DOM est annulé.

L'arrêté du 16 octobre 2007portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.

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En vigueur depuis le mercredi 7 octobre 2009

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