JORF n°0231 du 6 octobre 2009

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 octobre 2007 portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.