En vigueur depuis le 7 octobre 2009
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Abrogation d'un arrêté sur les paiements agricoles en outre-mer
L'arrêté du 16 octobre 2007portant agrément des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds de financement des dépenses agricoles concernant l'Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'outre-mer est abrogé.