Arrêté du 25 septembre 2009

Article 2

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Article 2

L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer assure le recouvrement des paiements irréguliers effectués au titre du FEOGA, section "garantie", pour les aides qui relèvent de son champ de compétence, défini dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2009

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Récupération des paiements irréguliers pour l'agriculture d'outre-mer

Résumé. Un office spécialisé récupère l'argent mal versé pour aider les agriculteurs d'outre-mer.

L'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer assure le recouvrement des paiements irréguliers effectués au titre du FEOGA, section "garantie", pour les aides qui relèvent de son champ de compétence, défini dans le présent arrêté.

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