Arrêté du 25 septembre 2009

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les salles d'arts martiaux

Résumé. Les nouvelles règles pour les salles d'arts martiaux commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2010.

Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.

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