Créé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
Arrêté du 25 septembre 2009
Article 3
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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010
Créé le 1 janvier 2010
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2010.
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