L'article 3 de l'arrêté du 21 avril 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. ― Délégation permanente est donnée à MM. Gérard Terrien, Thierry Vught et Jean-Yves Marquet, secrétaires généraux adjoints de la Cour des comptes, à l'effet de signer les actes prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus. »