JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 2

Article 2

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODES | LIBELLÉ | |---------------------------------|----------------------------------------------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7.|3486434,
3477240,
3427182,
3409356|Défibrillateur cardiaque implantable.| |Titre III, chapitre 4, section 7.| 3403997 |Défibrillateur cardiaque implantable.| |Titre III, chapitre 4, section 7.| 3403804,
3419774 |Défibrillateur cardiaque implantable.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODES

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7.

3486434,

3477240,

3427182,

3409356

Défibrillateur cardiaque implantable.

Titre III, chapitre 4, section 7.

3403997

Défibrillateur cardiaque implantable.

Titre III, chapitre 4, section 7.

3403804,

3419774

Défibrillateur cardiaque implantable.