Arrêté du 25 septembre 2009

Article 2

Les codes suivants sont radiés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :
RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODES LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 7. 3486434,
3477240,
3427182,
3409356
Défibrillateur cardiaque implantable.
Titre III, chapitre 4, section 7. 3403997 Défibrillateur cardiaque implantable.
Titre III, chapitre 4, section 7. 3403804,
3419774
Défibrillateur cardiaque implantable.

Historique des versions