Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-biventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre” » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par : « BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature des codes 3446713, 3424108, 3453570 et 3409735, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».

2. Les codes 3403997 et 3419774 seront à radier à la date de fin de prise en charge.