Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par : « BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature des codes 3448617, 3496237 et 3444536, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».

2. Les codes 3427182, 3409356 et 3403804 seront à radier à la date de fin de prise en charge.