Article 4
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” » :
- Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par : « BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature du code 3464421, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».
- Le code 3400792 est supprimé.
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