JORF n°0227 du 1 octobre 2009

Article 4

Article 4

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” » :

  1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par : « BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature du code 3464421, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».
  2. Le code 3400792 est supprimé.

Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 1, sous-section 6 « Stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-biventriculaire pour resynchronisation, dits "triple chambre” » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par : « BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature du code 3464421, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».

2. Le code 3400792 est supprimé.