Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie » :

1. Dans la dénomination de la rubrique « Société », « GUIDANT France SAS » est remplacé par : « BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », et dans le libellé de la nomenclature des codes 3420889, 3400622 et 3477412, « GUIDANT » est remplacé par : « BOSTON ».

2. Les codes 3486434 et 3477240 seront à radier à la date de fin de prise en charge.