Le modèle prévu à l'article 3 du décret du 17 juillet 2006 susvisé (Publication annuelle du bilan des subventions publiques), transmis par l'ordonnateur de la personne morale de droit public, est annexé au présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2006
Article 1
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Article 1
Le modèle prévu à l'article 3 du décret du 17 juillet 2006 susvisé (Publication annuelle du bilan des subventions publiques), transmis par l'ordonnateur de la personne morale de droit public, est annexé au présent arrêté.
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