L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 25 septembre 2003
Article 3
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Article 3
L'annexe de l'arrêté du 21 octobre 1993 susvisé, intitulée « liste des agents de l'INAO agréés en application de l'article 1er pour les centres suivants », est abrogée et remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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