Arrêté du 26 septembre 2003

Annexes

Créé le 14 octobre 2003

GROUPE I
Côtes-d'Armor.
Finistère.
Haute-Garonne.
Ille-et-Vilaine.
Loire-Atlantique.
Morbihan.
Rhône.
Sarthe.
Paris.
Vendée.

Créé le 14 octobre 2003

GROUPE II
Ain.
Aisne.
Allier.
Alpes-Maritimes.
Ardèche.
Aude.
Aveyron.
Bouches-du-Rhône.
Calvados.
Cantal.
Charente.
Charente-Maritime.
Cher.
Corrèze.
Corse-du-Sud.
Côte-d'Or.
Creuse.
Dordogne.
Doubs.
Drôme.
Eure.
Gard.
Gers.
Gironde.
Hérault.
Indre.
Indre-et-Loire.
Isère.
Landes.
Loir-et-Cher.
Loire.
Haute-Loire.
Loiret.
Lot.
Lot-et-Garonne.
Lozère.
Maine-et-Loire.
Manche.
Marne.
Mayenne.
Meuse.
Moselle.
Nièvre.
Nord.
Oise.
Orne.
Pas-de-Calais.
Puy-de-Dôme.
Pyrénées-Atlantiques.
Hautes-Pyrénées.
Bas-Rhin.
Saône-et-Loire.
Savoie.
Haute-Savoie.
Seine-Maritime.
Seine-et-Marne.
Yvelines.
Deux-Sèvres.
Somme.
Tarn.
Tarn-et-Garonne.
Vaucluse.
Vienne.
Haute-Vienne.
Vosges.
Yonne.
Seine-Saint-Denis.
Val-de-Marne.
Guadeloupe.
Réunion.

Créé le 14 octobre 2003

GROUPE III
Alpes-de-Haute-Provence.
Hautes-Alpes.
Ardennes.
Ariège.
Aube.
Haute-Corse.
Eure-et-Loir.
Jura.
Haute-Marne.
Meurthe-et-Moselle.
Pyrénées-Orientales.
Haut-Rhin.
Haute-Saône.
Var.
Territoire de Belfort.
Essonne.
Hauts-de-Seine.
Val-d'Oise.
Martinique.
Guyane.

En vigueur depuis le mardi 14 octobre 2003

Annexes
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE III