JORF n°227 du 28 septembre 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

En euros


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 1997 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants :

En euros