Abrogé1 janvier 2014
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2013 - art. 34
Créé le 15 octobre 1998 · En vigueur du 20 octobre 2006 au 31 décembre 2013
La liste d'aptitude est divisée en trois sections. La première et la troisième section comprennent les emplois de toutes les classes. La deuxième section ne comprend que les emplois des classes AD 3, IF 2, IF 1 et, pour les agents de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines visés au deuxième alinéa de l'article 17, de la classe AD 2.