Arrêté du 25 septembre 1995

Article 8

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Article 8

1° Les échanges intracommunautaires d'agents pathogènes ne sont autorisés qu'après accord de l'Etat membre de destination.

2° Le tiret suivant est ajouté à l'annexe I de l'

arrêté du 9 juin 1994 susvisé

:

"- agents pathogènes".

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En vigueur depuis le 21 octobre 1995

1° Les échanges intracommunautaires d'agents pathogènes ne sont autorisés qu'après accord de l'Etat membre de destination.

2° Le tiret suivant est ajouté à l'annexe I de l'arrêté du 9 juin 1994 susvisé :

"- agents pathogènes".

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cite  Arrêté 1994-06-09 annexe I

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En vigueur depuis le samedi 21 octobre 1995

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