Arrêté du 25 septembre 1995

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Art. 1er. - L'

article 3 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé

est complété par le paragraphe suivant:

<< En outre, le lait et les produits à base de lait ne doivent pas provenir d'une zone de surveillance délimitée au titre des mesures de police sanitaire relative à la fièvre aphteuse, sauf si le lait a subi une pasteurisation (71,7 oC pendant quinze secondes) sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. >>

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Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 18 mars 1994 susvisé est complété par le paragraphe suivant:

<< En outre, le lait et les produits à base de lait ne doivent pas provenir d'une zone de surveillance délimitée au titre des mesures de police sanitaire relative à la fièvre aphteuse, sauf si le lait a subi une pasteurisation (71,7 oC pendant quinze secondes) sous le contrôle des services vétérinaires départementaux. >>

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