JORF n°224 du 26 septembre 1992

Art. 2. - L'arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 9 juillet 1990 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents de l'Institution nationale des invalides est abrogé.