Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligations déclaratives des premiers acheteurs en matière de pêche maritime
Résumé Le premier acheteur de poisson doit déclarer correctement le stade et la destination des captures sur un outil en ligne.
Obligations déclaratives des premiers acheteurs.
Le premier acheteur s'assure d'être en possession de l'ensemble des informations nécessaires afin de respecter ses obligations déclaratives.
En plus des dispositions prévues aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime, le premier acheteur responsable de la première mise sur marché des captures indique le stade biologique et la destination des captures sur l'outil de télédéclaration VISIOMer.
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