Créé le 1 novembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations déclaratives des premiers acheteurs
Résumé. Le premier acheteur doit déclarer les captures de pêche et leur utilisation en utilisant VISIOMer.
Obligations déclaratives des premiers acheteurs.
Le premier acheteur s'assure d'être en possession de l'ensemble des informations nécessaires afin de respecter ses obligations déclaratives.
En plus des dispositions prévues aux articles 3 et 5 de l'arrêté du 18 mars 2015 relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime, le premier acheteur responsable de la première mise sur marché des captures indique le stade biologique et la destination des captures sur l'outil de télédéclaration VISIOMer.