Arrêté du 25 octobre 2024

Article 6

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Article 6

Au département opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations.

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Délégation de signature au département opérations

Résumé. M. COFFRE peut signer des papiers importants pour plusieurs ministres, mais pas les décrets et arrêtés.

Au département opérations, délégation est donnée à l'agent ci-après désigné à l'effet de signer, au nom des ministres de la santé et de l'accès aux soins, des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, du travail et de l'emploi, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés :
M. François COFFRE, agent contractuel, chef du département opérations.

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