Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des désignations pour un implant osseux sur mesure
Résumé Le nom de la société qui fournit un implant pour la tête est changé et les descriptions mises à jour.
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 4, paragraphe 2, rubrique « Prothèse osseuse sur mesure pour la reconstruction de la voûte crânienne » :
- Le nom de la rubrique intitulée « Société INTEGRA LIFESCIENCES S.A.S (INTEGRA) » devient « Société FIN-CERAMICA FAENZA (FIN-CERAMICA) » ;
- Dans la nomenclature du code 3164937 relatif à CUSTOMBONE :
a) Le libellé court de CUSTOMBONE devient « Implant osseux sur mesure, reconstr. voûte crânienne, FIN-CERAMICA, CUSTOMBONE. » ;
b) Dans le libellé long de ce même code, la dénomination « société INTEGRA LIFESCIENCES S.A.S. », est remplacée par « société FIN-CERAMICA FAENZA ».
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