Arrêté du 25 octobre 2023

Article 7

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Article 7

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 octobre 2023

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Attributions des responsabilités d'exécution

Résumé. La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent suivre cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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