JORF n°0250 du 27 octobre 2023

Arrêté du 25 octobre 2023

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 55-1002 du 26 juillet 1955 modifié relatif aux indemnités pour travaux dangereux, insalubres ou particulièrement pénibles et aux primes pour services rendus allouées aux conducteurs de chantiers et agents de travaux des ponts et chaussées ;

Vu le décret n° 91-393 du 25 avril 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables au corps des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2009 fixant les montants de la prime pour services rendus allouée à certains fonctionnaires relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2009 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l'arrêté du 14 mai 2009

Résumé Un article de 2023 a modifié un ancien article de 2009.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2009 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Application des dispositions aux versements de 2023

Résumé Les paiements de 2023 suivent aussi les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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Article 4

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Exécution de l'arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé Le directeur des ressources humaines doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 octobre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

J. Clément