Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de la prime pour services rendus
Résumé. La prime pour services rendus est désormais calculée en fonction des responsabilités, du niveau d'expertise et de la qualité des services rendus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2009Art. 1