Arrêté du 25 octobre 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2009

Art. 1

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Modification du calcul de la prime pour services rendus

Résumé. La prime pour services rendus est désormais calculée en fonction des responsabilités, du niveau d'expertise et de la qualité des services rendus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2009
Art. 1

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