Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions d'un arrêté antérieur
Résumé. Un nouvel arrêté change les règles d'un ancien arrêté
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2009Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2009Art. 1