Arrêté du 25 octobre 2023

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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En vigueur depuis le 28 octobre 2023

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Application des dispositions aux versements de 2023

Résumé. Les paiements de 2023 suivent aussi les règles de cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté sont également applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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En vigueur depuis le samedi 28 octobre 2023

Source : Légifrance